Données personnelles
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Cet espace sert à transmettre les pièces de votre dossier à votre avocat. Les documents que vous y déposez sont couverts par le secret professionnel de l'avocat. Cette page dit qui les traite, pourquoi, où ils sont conservés, avec qui ils sont partagés, combien de temps et quels droits vous pouvez exercer.
Responsable du traitement
SELARL LEXVOX AVOCATS HUMBERT RAYBAUD & ASSOCIÉS, 11 boulevard Émile Combes, 13200 Arles, SIREN 752 972 893.
Contact pour toute question ou demande relative à vos données : contact@avocat-lexvox.com ou 04 90 54 58 10.
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée) | Ouvrir et sécuriser votre espace, vous identifier, vous écrire | Exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b du RGPD) |
| Documents déposés et leur contenu, y compris, le cas échéant, des données de santé | Constituer et traiter votre dossier, établir les bordereaux de communication de pièces | Constatation, exercice ou défense d'un droit en justice (article 9.2.f du RGPD) |
| Analyse du contenu de vos pièces par intelligence artificielle | Aider le cabinet à lire et à classer vos pièces | Votre consentement exprès, donné à l'ouverture de votre espace et retirable à tout moment (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD) |
| Journal des accès : qui a consulté, déposé ou supprimé une pièce, et quand ; adresse IP des connexions | Sécurité de l'espace, traçabilité des accès aux pièces couvertes par le secret professionnel | Intérêt légitime du cabinet à protéger vos documents (article 6.1.f du RGPD) |
Analyse par intelligence artificielle : seulement avec votre accord
Les pièces que vous déposez peuvent être analysées par intelligence artificielle, pour aider le cabinet à les lire et à les classer. Votre accord vous est demandé une seule fois, à l'ouverture de votre espace. Sans votre accord, le cabinet lit lui-même vos pièces. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment depuis « Mon compte » : plus aucune pièce n'est alors transmise.
Les outils utilisés sont Gemini 2.5 pro, de Google, puis Claude Sonnet 5.5, d'Anthropic. Vos pièces leur sont transmises telles quelles, sans pseudonymisation. Selon les conditions de ces deux prestataires applicables au cabinet, les contenus transmis ne servent pas à entraîner leurs modèles ; ils peuvent être conservés un temps limité pour la détection des abus.
Lorsque vous déposez votre dossier médical, il est lu de la même façon, par tranches de pages, pour préparer le bordereau de vos pièces médicales.
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur ce seul fondement : l'avocat relit chaque proposition et garde la main sur la rédaction.
Où sont conservées vos données
La base de données et les documents sont hébergés par Cloudflare, dans un centre de données situé en Europe de l'Est (indication de localisation « EEUR » relevée le 4 octobre 2026). Cette indication est une préférence d'emplacement, pas une garantie : le stockage n'est pas soumis à la restriction « Union européenne » que Cloudflare propose. Le site lui-même est distribué par le réseau mondial de Cloudflare.
Lorsque vous avez donné votre accord à la lecture par intelligence artificielle, le contenu des pièces lues est traité par Google ou Anthropic, hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.
Qui intervient techniquement
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. (États-Unis) | Hébergement du site, de la base de données et des documents déposés ; réception des messages adressés aux adresses d'envoi de l'espace | Stockage en Europe de l'Est (préférence non garantie) ; société adhérente au cadre de protection des données UE et États-Unis |
| Brevo (Sendinblue SAS, France) | Envoi des courriels de l'espace client | Hébergement déclaré par Brevo dans l'Union européenne |
| Google (Gemini) | Lecture des pièces par intelligence artificielle, si vous l'avez autorisée ; conservation d'une copie chiffrée des sauvegardes | Hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis |
| Anthropic PBC (États-Unis) | Lecture des pièces par intelligence artificielle (Claude), en secours du précédent, si vous l'avez autorisée | États-Unis |
Ces prestataires n'interviennent que pour le fonctionnement de l'espace. Vos documents ne sont ni vendus, ni cédés, ni utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est déposé sur cet espace : les seuls cookies utilisés maintiennent votre session ouverte.
Courriels de l'espace
Les courriels de l'espace partent d'une adresse d'envoi qui n'est pas lue : un message qui lui est adressé reçoit une réponse automatique qui vous renvoie vers votre avocat. Pour cette réponse, seule une empreinte de votre adresse est gardée 24 heures, jamais le contenu du message.
Chaque courriel envoyé depuis l'espace à votre adresse part aussi en copie cachée à Maître Patrice HUMBERT, qui suit votre dossier. Cette copie lui permet de savoir ce que vous avez reçu ; elle est conservée dans sa messagerie professionnelle. Le bouton « Répondre » de votre messagerie écrit directement à votre avocat.
Combien de temps
Le cabinet n'a pas encore arrêté de durée chiffrée de conservation des dossiers. Dans l'attente, rien n'est supprimé automatiquement : les pièces, les informations du dossier et le journal des accès sont conservés. La durée retenue sera publiée sur cette page.
Votre session expire après 30 jours sans utilisation. Le lien de confirmation de votre adresse expire après 24 heures. Si vous supprimez votre compte, votre identité de connexion et vos sessions sont effacées ; vos dossiers et vos pièces restent au cabinet.
Sauvegardes : une copie de la base et des documents est faite chaque jour et conservée 30 jours sur un ordinateur du cabinet, à accès restreint. Chaque copie est aussi chiffrée ; les 30 archives chiffrées les plus récentes restent sur cet ordinateur, et des archives chiffrées sont déposées hors du cabinet sans durée limite fixée à ce jour. La clé qui permet de les lire n'est pas conservée sur cet ordinateur.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre accord à l'analyse par intelligence artificielle.
Depuis votre espace, rubrique « Mes données », vous pouvez télécharger vos informations, télécharger vos pièces une à une et supprimer votre compte. La suppression du compte retire votre accès ; elle n'efface ni vos dossiers ni vos pièces, que le cabinet conserve. Pour demander leur effacement, ou pour toute autre demande, écrivez à contact@avocat-lexvox.com : une réponse vous est adressée dans le mois.
Certains droits connaissent des limites lorsqu'ils se heurtent au secret professionnel ou à une obligation légale de conservation. Le cas échéant, nous vous en indiquons le motif.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Sécurité
L'accès à votre espace suppose une adresse électronique vérifiée et un mot de passe. Les échanges sont chiffrés. Les documents sont rangés dans des espaces de stockage privés, accessibles par des liens temporaires de 15 minutes au plus, et chaque consultation d'une pièce par le cabinet est enregistrée dans un journal.
Chaque pièce déposée passe un contrôle automatique : le type réel du fichier est vérifié, les programmes, les macros et certains contenus actifs des PDF sont refusés. Ce contrôle ne remplace pas un antivirus. Aucune analyse antivirale n'est effectuée à ce jour : les pièces acceptées portent la mention « Non analysée ».
Voir également les conditions d'utilisation et les mentions légales.